TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17171222(01)

Il sera imprimé 800 exemplaires des articles du bail de l'équivalent pour servir pendant le cours de la ferme	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17180212(04)

Le règlement des Etats sur le rétablissement de l'ordre ancien pour la députation des villes aux Etats, interrompu par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717, sera communiqué par les syndics généraux à toutes les villes de leur département	Action des Etats